Conditions générales de vente La Caravelle

Ce site internet de maillot de bain est maintenu par La Caravelle™, SAS inscrite au RCS de Strasbourg.
Nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement ces présentes conditions. L’utilisation de votre part de ce site internet emporte consentement plein et entier de votre part aux conditions générales de vente de La Caravelle. Si vous n’êtes pas d’accord avec quelque article que ce soit, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site internet. La Caravelle se réserve le droit à tout moment de modifier ces conditions générales sans en avertir ses visiteurs et clients. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement cet onglet. Sous aucune circonstance La Caravelle ne saurait être responsable directement ou indirectement de pertes ou dommages liés à l’utilisation de ce site internet, et ce de quelque nature que ce soit.
Si vous avez des interrogations supplémentaires, nous vous invitons à nous écrire à l’adresse email : hello@lacaravelle-swimwear.com.

Pour les clients basés dans l’Union Européenne, les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TVA et éventuelles autres taxes redevables le jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de livraison.
Pour les clients basés en dehors de l’Union Européenne, les prix des produits sont détaxés (duty-free). En cas de commandes expédiées en dehors de l’Union Européenne, le client est légalement considéré comme l’importateur. La TVA locale, les taxes douanières et d’autres taxes peuvent vous être réclamées par vos autorités locales. Ces éventuelles taxes et frais supplémentaires sont à l’entière charge du client qui est considéré comme l’unique responsable de la marchandise importée. Nous vous recommandons de prendre contact avec vos autorités et services de douane locale.
Toutes les commandes sont payables en euro, dollar, et autres devises indiquées à l’article 5 Paiement.
La Caravelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Bien entendu, le prix que paye le client est celui indiqué dans la boutique en ligne au moment de la passation de sa commande et sous réserve de la disponibilité.
La Caravelle est le propriétaire plein et entier de toute marchandise jusqu’à l’entier paiement par le client.
Avertissement : à partir de la prise de possession effective par le client d’un produit commandé, il en devient le gardien et tous les risques entraînés par la perte ou les dommages de ce dernier lui sont transférés.

COMMANDE

Toute commande doit, pour être valable, être passée sur ce site internet.
Toutefois, une commande peut être passée par un autre moyen à condition de recueillir l’accord écrit de La Caravelle.
Seuls les produits et leurs caractéristiques (apparence, matière, composition, couleurs, etc.) affichés et décrits sur le site internet sont valables. Tous les autres visuels et informations affichés sur d’autres sites internet ou plates-formes (exemple : Facebook, Instagram, sites d’affiliation) ne sont pas contractuels et n’engagent donc pas la société La Caravelle.

PRÉCOMMANDE
Si vous précommandez un article, celui-ci ne sera expédié que lorsqu’il aura été fabriqué par l’atelier et remis à La Caravelle. Les délais sont de livraison sont généralement compris entre 6 et 8 semaines et peuvent être modifiées à tout moment en cas de retards de fabrication, de livraison par le transporteur ou de force majeure. En précommandant, le client accepte d’être éventuellement livré plus tard que le dates de livraison affichée sur les pages de vente.

CODE DE RÉDUCTION
Les codes de réduction s’utilisent dans le panier et plus précisément dans le champs intitulé “entrer un code promo”. Attention, certains codes de réduction sont conditionnés à un minimum d’achat (cf. article 9 Remboursement) . Lorsque c’est le cas, ces derniers sont accompagnés de la mention “montant minimum de ….€”.

CARTE CADEAU
Pour utiliser votre crédit en ligne ou votre carte cadeau, entrez votre code unique dans le champs “entrer un code promo” de votre panier. Une carte cadeau est valable 1 an.

Lorsque vous en faites usage , le montant utilisé sera automatiquement déduit de votre total dans le panier. Si vous n’utilisez pas entièrement votre crédit, le solde sera disponible pour un achat futur en utilisant le même code fourni. Le crédit s’applique sur les frais de transport. Un seul code promo à la fois peut être utilisé par transaction.

Une fois utilisée, une carte cadeau ne peut plus faire l’objet d’un remboursement, sauf si vous l’avez acquis et utilisée dans les 14 jours suivants et que demandez à retourner un article pour remboursement. Dans ce cas, le montant utilisé sera recrédité sur votre carte cadeau.

Pour utiliser votre carte cadeau, entrez votre code unique dans le champs “entrer un code promo” de votre panier. Une carte cadeau est valable 1 an.

Votre utilisation de ce site internet suppose votre adhésion aux conditions générales de vente. Une fois un produit acheté par vos soins, vous êtes lié à ces conditions. Toutes les données recueillies pour la transaction font foi.
Après chaque commande validée, un email de confirmation vous est envoyé.

En validant votre commande, vous vous engagez à payer le prix final affiché. La procédure d’achat est opérée par Stripe ou Paypal et la transaction se fait par carte bancaire.
En cas de livraisons fractionnées en plusieurs colis, seuls les produits expédiés sont débités.
Ce site internet accepte les cartes de crédit Visa, MasterCard, American Express et Paypal. Si vous souhaitez payer par un autre moyen, merci de nous contacter. La Caravelle n’accepte pas toutes les devises. Pour savoir si votre devise est acceptée, nous vous invitons à nous écrire un mail.

Les articles sont livrés à l’adresse renseignée par le client. Les délais de livraison affichés ne sont indiqués qu’à titre indicatif et n’engagent pas La Caravelle. Aucun remboursement de frais de livraison ne peut être réclamé dans cette situation.
Lors du processus d’achat, nous vous invitons à vérifier les informations que vous avez écrites : nom & prénom, article(s) sélectionné(s), quantité, adresse de livraison, etc. Si vous avez une hésitation, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour plus de précision sur les frais de livraison, consultez la Rubrique Expédition et Retour.

Nos articles sont disponibles à la vente aussi longtemps qu’ils sont affichés sur ce site internet, et dans la limite des stocks.
Cependant, en cas d’indisponibilité du produit, le client est informé sous 1 jour ouvré par email. Sa commande est alors automatiquement annulée et le client est remboursé.

La Caravelle ne propose que des articles neufs et achetés directement auprès du fabricant.
Les articles peuvent présenter certaines irrégularités de tissage, coloris ou imprimés dues à leur caractère artisanal mais qui n’altèrent pas leur qualité.
Si un article s’avère défectueux, La Caravelle le garantit pendant 2 ans et le rembourse ou l’échange selon le désir du client.

RETOUR

En vertu de l’article L.121-21 du code de la consommation, La Caravelle offre à ses clients un délai de 14 jours, à compter de la réception de leurs commandes, pour demander un retour ou un échange.

La procédure de retour se trouve à la page Expédition et retour.

REMBOURSEMENT

La Caravelle rembourse l’intégralité du montant du/des article(s) commandé(s) ainsi que les frais d’expédition payés par le client lors de sa passation de commande.

Les livraisons express sont remboursées au prix d’une livraison standard conformément à la législation française en vigueur. Les frais d’expédition de retour restent quant à eux à la charge du client.

Cas particuliers de remboursement partiel ou de non-remboursement

Enfin, veuillez noter que La Caravelle ne peut pas être tenu pour responsable d’un retard de livraison dû au transporteur. Aucun remboursement pour dédommagement, partiel ou total, ne peut être réclamé dans cette situation.

Par ailleurs, une commande ne peut pas être remboursée dans les cas suivants :

1. L’article retourné a été détérioré. Dans ce cas, une retenue, dont le montant est évalué par La Caravelle, est appliquée proportionnellement au degré de détérioration. Si le degré de détérioration est telle qu’un article devient invendable, La Caravelle n’effectue aucun remboursement et retourne au client l’article concerné.
2. L’article a été personnalisé selon le souhait du client, le rendant alors invendable auprès d’autres clients. (ex: ajout d’empiècement, couleur spéciale , brodure, etc.)

Au sujet des frais de livraison :

1. Les frais de livraison ne sont pas toujours remboursés. En effet, si le client a bénéficié de la livraison gratuite (en dépassant le seuil de90€ de commande) et qu’il demande un remboursement partiel en retournant un article qui, mécaniquement, fait tomber la valeur de la commande sous ledit seuil de 90€, les frais de livraison, initialement offerts, sont déduits du remboursement.
2. Les frais de livraison peuvent être remboursés au pro rata du poids des articles retournés. En effet, les transporteurs appliquent des grilles tarifaires liées au poids des colis, Entre 1g et 250g, les frais de port sont identiques. Il en va de même pour les colis dont le poids est compris entre 250g et 500g. Voici 2 exemples* pour y voir plus clair :

Les produits proposés sur ce site internet répondent aux exigences de la loi française et européenne. La Caravelle n’est pas soumise à la législation des autres pays.
Par ailleurs, La Caravelle ne peut être tenue pour responsable de dommages consécutifs à la mauvaise utilisation de l’article acquis.
Enfin, la responsabilité de La Caravelle ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages dus à l’utilisation du réseau Internet du client, notamment des ruptures de réseau, des intrusions externes ou la présence de virus informatiques lors de la navigation sur le site internet www.lacaravelle-swimwear.com.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et en fonction de sa valeur, seul le Tribunal d’instance, ou le Tribunal Judiciaire de Strasbourg (France), est compétent.

Tous les éléments du site www.lacaravelle-swimwear.com.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Caravelle. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société La Caravelle.

Les données enregistrées sur www.lacaravelle-swimwear.com.com sont nécessaires à la gestion de votre compte et de vos commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
La Caravelle s’engage à ne pas vendre vos données à des entreprises commerciales tiers. Conformément à la loi française du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Plus d’informations dans notre page Politique de cookies et traitement des données.

La société La Caravelle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil de la loi française.
Les registres informatisés de la société La Caravelle seront considérés par toutes les parties concernées comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.